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Actualités

L’obligation alimentaire : régime juridique, limites et évolutions récentes

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
L’obligation alimentaire constitue un mécanisme central de la solidarité familiale en droit français. Consacrée par l’article 205 du Code civil, elle impose aux enfants de contr...
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Fin du « droit de correction parentale »

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Par un arrêt du 18 avril 2024, la Cour d’appel de Metz avait relaxé un père poursuivi pour des faits de violences commis sur ses deux enfants. Pour justifier sa décision, elle a...
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La protection d’un proche dépendant par l’habilitation familiale

Brèves Juridiques / Droit de la famille
L’habilitation familiale s’inscrit dans une démarche d’accompagnement du vieillissement, visant à protéger la personne sans la priver de ses droits, en réponse aux enjeux démogr...
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