Historique
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Préserver les droits du majeur vulnérable grâce à une mesure de protection adaptée
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa perte d’autonomie d’un majeur impose d’organiser juridiquement la protection de ses intérêts. Lorsque l’altération des facultés mentales ou physiques ne permet plus à une per...
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Liquidation et partage des biens lors de la dissolution du pacte civil de solidarité
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un pacte civil de solidarité ne se limite pas à une formalité déclarative. Elle ouvre une phase technique de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, do...
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Voyage à l’étranger avec un enfant après séparation : sécuriser l’accord parental et éviter les sanctions
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe départ d’un enfant mineur à l’étranger après une séparation parentale s’inscrit dans un cadre juridique strict. Si voyager peut sembler relever de la vie courante, la questio...
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Mariage international : quelle loi régit le régime matrimonial selon la date d’union ?
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa mobilité internationale des couples conduit fréquemment à la présence d’un élément d’extranéité lors du mariage, qu’il s’agisse de la nationalité des époux ou de leur lieu de...
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Quand l’identité évolue : focus sur le changement de nom
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesSymbole d’appartenance, repère familial et composante essentielle de l’identité, le nom de famille revêt une importance particulière. En changer n’est jamais anodin. Qu’il s’agi...
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Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesLa distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire demeure centrale en droit du divorce, malgré les réformes récentes qui en ont modifié les modalités. Le choix de la...