Brèves Juridiques / Droit de la famille
À l’approche des congés scolaires, la question de la répartition du temps de résidence des enfants ravive fréquemment les tensions entre parents séparés. Lorsque l’un d’eux ne r...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les différends entre parents séparés. Lorsque l’un d’eux ne respecte pas le calendrier arrêté pour l’enfant, la répo...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
En droit français de la sécurité sociale, le choix de la forme d’union produit des effets différenciés en matière de protection du conjoint survivant. Si le pacte civil de solid...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Il est fréquent qu’à la rupture d’un concubinage, la question des investissements réalisés sur un bien appartenant à l’un des partenaires se pose avec acuité. Lorsqu’un concubin...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La remise en cause de la validité d’un mariage constitue un enjeu majeur en pratique contentieuse familiale. Contrairement au divorce, qui dissout une union régulièrement formée...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La perte d’autonomie d’un majeur impose d’organiser juridiquement la protection de ses intérêts. Lorsque l’altération des facultés mentales ou physiques ne permet plus à une per...
