Brèves Juridiques / Droit de la famille
La remise en cause de la validité d’un mariage constitue un enjeu majeur en pratique contentieuse familiale. Contrairement au divorce, qui dissout une union régulièrement formée...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La perte d’autonomie d’un majeur impose d’organiser juridiquement la protection de ses intérêts. Lorsque l’altération des facultés mentales ou physiques ne permet plus à une per...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un pacte civil de solidarité ne se limite pas à une formalité déclarative. Elle ouvre une phase technique de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, do...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le départ d’un enfant mineur à l’étranger après une séparation parentale s’inscrit dans un cadre juridique strict. Si voyager peut sembler relever de la vie courante, la questio...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La mobilité internationale des couples conduit fréquemment à la présence d’un élément d’extranéité lors du mariage, qu’il s’agisse de la nationalité des époux ou de leur lieu de...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
Symbole d’appartenance, repère familial et composante essentielle de l’identité, le nom de famille revêt une importance particulière. En changer n’est jamais anodin. Qu’il s’agi...
