Brèves Juridiques / Droit de la famille
Un abandon consécutif à une dispute conjugale peut exposer la personne délaissée à un danger immédiat. Récemment popularisée sur les réseaux sociaux, l’expression « divorce alpi...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La séparation de fait ne prive pas automatiquement celui qui quitte le logement de tout droit d’accès. Avant un changement de serrures, la situation doit être appréciée au regar...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
À l’approche des congés scolaires, la question de la répartition du temps de résidence des enfants ravive fréquemment les tensions entre parents séparés. Lorsque l’un d’eux ne r...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Les périodes de vacances scolaires cristallisent fréquemment les différends entre parents séparés. Lorsque l’un d’eux ne respecte pas le calendrier arrêté pour l’enfant, la répo...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
En droit français de la sécurité sociale, le choix de la forme d’union produit des effets différenciés en matière de protection du conjoint survivant. Si le pacte civil de solid...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Il est fréquent qu’à la rupture d’un concubinage, la question des investissements réalisés sur un bien appartenant à l’un des partenaires se pose avec acuité. Lorsqu’un concubin...
