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Partage de frais exceptionnels

Au-delà de la pension alimentaire, certains frais exceptionnels doivent être partagés entre les parents :
  • frais médicaux non remboursés,
  • activités sportives ou culturelles,
  • frais de scolarité particuliers,
  • vacances ou voyages éducatifs.
À Toulouse, Maître DUCONSEIL aide les parents à organiser le partage équitable des frais et à prévenir les conflits.
 

Détermination des frais exceptionnels

  • Dépenses imprévues mais nécessaires à l’éducation ou santé de l’enfant.
  • Généralement partagées à parts égales, sauf accord contraire ou décision judiciaire.
  • Doivent être justifiées et raisonnables.

Rôle de l’avocate

  • Conseiller sur les frais à inclure.
  • Négocier un accord amiable ou rédiger un jugement.
  • Contester les demandes excessives de l’autre parent.

FAQ – Partage de frais exceptionnels

 

1. Qu’est-ce qu’un frais exceptionnel ?

Toute dépense imprévue mais nécessaire pour l’enfant.

2. Comment répartir ces frais ?

En principe à parts égales, sauf décision judiciaire.

3. Peut-on contester une dépense excessive ?

Oui, devant le juge ou par médiation familiale.
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