Choisir ce modèle Voir le catalogue
Actualités
Espace client
Vous êtes ici :

Actualités

Mariage international : quelle loi régit le régime matrimonial selon la date d’union ?

Brèves Juridiques / Droit de la famille
La mobilité internationale des couples conduit fréquemment à la présence d’un élément d’extranéité lors du mariage, qu’il s’agisse de la nationalité des époux ou de leur lieu de...

Quand l’identité évolue : focus sur le changement de nom

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
Symbole d’appartenance, repère familial et composante essentielle de l’identité, le nom de famille revêt une importance particulière. En changer n’est jamais anodin. Qu’il s’agi...

Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
La distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire demeure centrale en droit du divorce, malgré les réformes récentes qui en ont modifié les modalités. Le choix de la...

Les créances contre l’indivisaire ou contre l’indivision dans le régime de la séparation de biens

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
Dans un régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision soulève régulièrement des difficultés au moment de la liquidation, qu’elle intervienne à la suite d’...

L’obligation alimentaire : régime juridique, limites et évolutions récentes

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques
L’obligation alimentaire constitue un mécanisme central de la solidarité familiale en droit français. Consacrée par l’article 205 du Code civil, elle impose aux enfants de contr...

Fin du « droit de correction parentale »

Brèves Juridiques / Droit de la famille
Par un arrêt du 18 avril 2024, la Cour d’appel de Metz avait relaxé un père poursuivi pour des faits de violences commis sur ses deux enfants. Pour justifier sa décision, elle a...
<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK