Brèves Juridiques / Droit de la famille
En droit français de la sécurité sociale, le choix de la forme d’union produit des effets différenciés en matière de protection du conjoint survivant. Si le pacte civil de solid...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Il est fréquent qu’à la rupture d’un concubinage, la question des investissements réalisés sur un bien appartenant à l’un des partenaires se pose avec acuité. Lorsqu’un concubin...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La remise en cause de la validité d’un mariage constitue un enjeu majeur en pratique contentieuse familiale. Contrairement au divorce, qui dissout une union régulièrement formée...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La perte d’autonomie d’un majeur impose d’organiser juridiquement la protection de ses intérêts. Lorsque l’altération des facultés mentales ou physiques ne permet plus à une per...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La rupture d’un pacte civil de solidarité ne se limite pas à une formalité déclarative. Elle ouvre une phase technique de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, do...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le départ d’un enfant mineur à l’étranger après une séparation parentale s’inscrit dans un cadre juridique strict. Si voyager peut sembler relever de la vie courante, la questio...
