Brèves Juridiques / Droit de la famille
La lutte contre les violences sexuelles, sexistes et intrafamiliales pourrait connaître une réforme d’ampleur. Le 13 octobre dernier, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimit...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La liquidation d’un régime matrimonial peut révéler des transferts de valeur entre la communauté et le patrimoine propre d’un époux. Dans un arrêt récent n° 24-22.791, la Cour d...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Lors de la liquidation d’un régime matrimonial, l’emploi des loyers issus d’un immeuble propre peut entraîner une dette envers la communauté. Dans un arrêt du 9 septembre, la Co...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Le complément de libre choix du mode de garde ne peut être refusé à un parent au seul motif que l’autre parent en bénéficie déjà. Lorsque la résidence alternée est effectivement...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Un abandon consécutif à une dispute conjugale peut exposer la personne délaissée à un danger immédiat. Récemment popularisée sur les réseaux sociaux, l’expression « divorce alpi...
Brèves Juridiques / Droit de la famille
La séparation de fait ne prive pas automatiquement celui qui quitte le logement de tout droit d’accès. Avant un changement de serrures, la situation doit être appréciée au regar...
