Historique
-
Mariage international : quelle loi régit le régime matrimonial selon la date d’union ?
Publié le : 11/04/2026 11 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa mobilité internationale des couples conduit fréquemment à la présence d’un élément d’extranéité lors du mariage, qu’il s’agisse de la nationalité des époux ou de leur lieu de...
-
Quand l’identité évolue : focus sur le changement de nom
Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesSymbole d’appartenance, repère familial et composante essentielle de l’identité, le nom de famille revêt une importance particulière. En changer n’est jamais anodin. Qu’il s’agi...
-
Comprendre les différences entre divorce par consentement mutuel et divorce contentieux
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesLa distinction entre divorce amiable et divorce judiciaire demeure centrale en droit du divorce, malgré les réformes récentes qui en ont modifié les modalités. Le choix de la...
-
Les créances contre l’indivisaire ou contre l’indivision dans le régime de la séparation de biens
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesDans un régime de séparation de biens, l’acquisition d’un bien en indivision soulève régulièrement des difficultés au moment de la liquidation, qu’elle intervienne à la suite d’...
-
L’obligation alimentaire : régime juridique, limites et évolutions récentes
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleBrèves JuridiquesL’obligation alimentaire constitue un mécanisme central de la solidarité familiale en droit français. Consacrée par l’article 205 du Code civil, elle impose aux enfants de contr...
-
Fin du « droit de correction parentale »
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026Brèves Juridiques / Droit de la famillePar un arrêt du 18 avril 2024, la Cour d’appel de Metz avait relaxé un père poursuivi pour des faits de violences commis sur ses deux enfants. Pour justifier sa décision, elle a...