Autorité parentale conjointe ou exclusive

L’autorité parentale désigne l’ensemble des droits et devoirs des parents concernant leurs enfants. Elle permet de prendre toutes les décisions importantes sur leur éducation, santé et patrimoine. Lors d’un divorce ou d’une séparation, le juge peut décider :

d’une autorité parentale conjointe : les deux parents continuent de prendre ensemble toutes les décisions.
d’une autorité parentale exclusive : un seul parent exerce le pouvoir décisionnel, l’autre parent pouvant avoir un droit de consultation et d’information.

A Toulouse, Maître DUCONSEIL accompagne les parents pour déterminer le régime d’autorité parentale le plus adapté à l’intérêt de l’enfant.

Autorité parentale exclusive

Décidée par le juge lorsqu’un parent ne peut exercer ses droits :
- violence, négligence, incapacité, désintérêt.
Le parent non titulaire peut conserver un droit de consultation ou participer à certaines décisions.
Garantit la protection de l’enfant dans des situations à risque.

Autorité parentale conjointe

Les deux parents prennent ensemble toutes les décisions concernant :
- santé, éducation, religion, scolarité, activités extra-scolaires, patrimoine.
Elle est la règle par défaut en cas de divorce, sauf circonstances exceptionnelles.

Favorise la continuité et la stabilité pour l’enfant ;