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Quand l’identité évolue : focus sur le changement de nom

Publié le : 31/03/2026 31 mars mars 03 2026
Brèves Juridiques / Droit de la famille
Brèves Juridiques

Symbole d’appartenance, repère familial et composante essentielle de l’identité, le nom de famille revêt une importance particulière. En changer n’est jamais anodin. Qu’il s’agisse de rééquilibrer la place des deux lignées parentales, de se détacher d’un passé difficile ou encore d’alléger un nom devenu contraignant à porter, le droit français prévoit plusieurs dispositifs pour accompagner ces démarches.
 

Les différentes possibilités de changement


La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation a introduit un assouplissement notable des modalités de changement de nom, en facilitant l’accès à certaines procédures.

Une procédure simplifiée permet désormais à toute personne majeure de choisir de porter le nom du parent qui ne lui a pas été transmis. Ce choix peut se traduire soit par l’adjonction de ce nom à celui déjà porté (dans l’ordre souhaité), soit par sa substitution complète.

Cette faculté ne peut être exercée qu’une seule fois au cours de la vie. Elle peut néanmoins être combinée, le cas échéant, avec une demande de changement de nom par décret.

Par ailleurs, la procédure par décret reste ouverte pour les situations reposant sur un motif légitime. Tel est notamment le cas lorsque le nom présente un caractère péjoratif, ridicule, difficile à prononcer ou encore lorsqu’il s’agit d’éviter l’extinction d’un nom de famille.
 

Procédure simplifiée et procédure par décret : quelles différences ?


La procédure simplifiée s’effectue directement en mairie. Elle est gratuite et généralement finalisée dans un délai d’environ un mois.

À l’inverse, la procédure par décret relève du ministère de la Justice. Plus longue, elle peut s’étendre sur plusieurs mois, voire plusieurs années, et implique des frais. Le demandeur doit alors justifier d’un motif légitime, dont l’appréciation par l’administration demeure stricte. La démarche comprend notamment des mesures de publicité, avec une publication au Journal officiel et dans un support habilité, afin de permettre l’éventuelle formulation d’oppositions.

Le changement de nom entraîne des effets sur l’état civil. Il implique la mise à jour de l’ensemble des documents officiels (actes d’état civil, documents administratifs, contrats). Il peut également avoir des incidences sur le nom des enfants, sous réserve des règles applicables à leur consentement en fonction de leur âge.
 

Les voies de recours en cas de refus


Le recours à un avocat peut s’avérer précieux, tant pour constituer un dossier solide que pour sécuriser la procédure et maximiser les chances d’aboutissement.

En cas de refus, un recours gracieux peut être formé auprès du ministère de la Justice. Si ce refus est confirmé, il est possible d’introduire un recours contentieux devant le Tribunal administratif.
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