Historique
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Pension de réversion : pourquoi le mariage reste la seule union ouvrant droit
Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleEn droit français de la sécurité sociale, le choix de la forme d’union produit des effets différenciés en matière de protection du conjoint survivant. Si le pacte civil de solid...
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Travaux financés chez son concubin : dans quels cas obtenir un remboursement ?
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleIl est fréquent qu’à la rupture d’un concubinage, la question des investissements réalisés sur un bien appartenant à l’un des partenaires se pose avec acuité. Lorsqu’un concubin...
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Perte des droits matrimoniaux : maîtriser les risques et délais de l’annulation du mariage
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa remise en cause de la validité d’un mariage constitue un enjeu majeur en pratique contentieuse familiale. Contrairement au divorce, qui dissout une union régulièrement formée...
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Préserver les droits du majeur vulnérable grâce à une mesure de protection adaptée
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa perte d’autonomie d’un majeur impose d’organiser juridiquement la protection de ses intérêts. Lorsque l’altération des facultés mentales ou physiques ne permet plus à une per...
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Liquidation et partage des biens lors de la dissolution du pacte civil de solidarité
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLa rupture d’un pacte civil de solidarité ne se limite pas à une formalité déclarative. Elle ouvre une phase technique de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux, do...
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Voyage à l’étranger avec un enfant après séparation : sécuriser l’accord parental et éviter les sanctions
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Brèves Juridiques / Droit de la familleLe départ d’un enfant mineur à l’étranger après une séparation parentale s’inscrit dans un cadre juridique strict. Si voyager peut sembler relever de la vie courante, la questio...